Conditions générales d'utilisation (CGU)Ca serait plutôt pas mal si vous respectiez tout ca :).

Définitions
Latetedanslenet : représenté par Incognito
Site : http://www.latetedanslenet.com
Service : ensemble des prestations proposées par le Site
Membre : personne inscrite sur le Site
Utilisateur : personne qui consulte et / ou intervient sur le Site (en ajoutant un message sur un chat ou un commentaire sur une page du Site par exemple)
Contenu : ensemble des données (informations, opinions, recommandations, conseils, textes, images, sons, vidéos, fichiers...)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées par L'administration du site à tout moment. L'utilisation du Site selon les modalités visées ci-après est subordonnée au respect et à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et de toutes les modifications que l'administration de latetedanslenet.com pourrait y apporter. Les Utilisateurs du Site se doivent de vérifier régulièrement les présentes CGU et acceptent d'arrêter toute utilisation du Site et du Service en cas de désapprobation de celles-ci.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de Membes, ou d'un tiers, seule la version actuel des CGU accessible sur le Site sera prise en compte quel que soit la date des faits litigieux.
Pour toute question, nous contacter à http://www.latetedanslenet.com/latete/index.php?p=contact

1. La Tête Dans Le Net (latetedanslenet.com)
Le Site est édité par : Incognito
Le Site est hébergé par : OVH - http://www.ovh.com - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Le Membre ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par le Site.

2. Le Service
Le Site fournit un service conférence multi-cams, convivial et respectueux.
latetedanslenet.com et son administration ne seront en aucun responsables de toute perte, préjudice, altération ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
Les utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins personnelles, de la possibilité de consulter et visualiser les salon créés par les Inscrits.
Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.
Dans le cas d'une utilisation détournée du Service par un Membre ou pour toute autre raison l'administration de latetedanslenet.com pourra rejeter les Utilisateurs et résilier leurs comptes à tout moment.
L'administration de latetedanslenet.com se réserve la possibilité de modifier le Site et les Services ou de les rendrais momentanément indisponibles à sa seule convenance.

3. Le Membre, Droits et Engagements
Tout Utilisateur du Site devra respecter les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du Contenu qu'il diffuse sur Internet et à fortiori sur le Site, en aucun cas latetedanslenet.com ou son administration ne serons considérés comme responsables du Contenu d'un Utilisateur du Site.

Le Membre s'engage dans le cadre de son utilisation de Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Le Membre s'engage à ce que son Contenu : - ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou puisse heurter la sensibilité des mineurs et ne doit pas y inciter ;
- ne porte pas atteinte aux personnes de quelque manière que ce soit (droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image...) et ne doit pas y inciter ;
- ne soit pas dénigrant, diffamatoire, ou porte atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit et ne doit pas y inciter ;
- ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile et ne doit pas y inciter ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit et ne doit pas y inciter ;
- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels, vidéos, sons ou autre contenus piratés et ne doit pas y inciter ;
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit et ne doit pas y inciter ;
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, et ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Le Membre s'engage à ne pas proposer sur le Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU.

Le Membre s'engage à ne pas tenter de décompiler les sources de l'application ou récupérer une partie ou l'ensemble du Service de quelque manière que ce soit.

Latetedanslenet.com met à disposition du Membre des services lui permettant de créer son salon personnelle sous responsabilité de son créateur, qu'il administre seul, au moyen d'outil d'administration et de publication disponible en ligne et accessible sur identifiant et mot de passe.

Chaque Membre a un mot de passe et un identifiant lui permettant d'accéder à son Contenu et peut le modifier à volonté. Il se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Site et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Latetedanslenet.com et son administration ne peuvent être considérés comme responsables des Contenus du Membre. Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des Contenus sur son salon personnelle.

Le Membre en s'inscrivant au Site, autorise la diffusion publique et internationale du Contenu de son salon.

Le Membre garantit que le Contenu qu'il propose lui appartient, qu'il a acquis légalement les droits de diffusion ou que ce contenu soit libre de droit (Créative Common).

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles).

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d'inscription au Site sont nécessaires aux fins de bénéficier du Service.

Lors de l'inscription au Service, Le Membre s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription.

L'Inscrit s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l'hypothèse où l'Inscrit fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, latetedanslenet.com et son Administration sont en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Inscrit sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour latetedanslenet.com, de préserver ses droits et intérêts.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données en nous adressant une demande en ce sens à l'adresse http://www.latetedanslenet.com/latete/index.php?p=contact

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En aucun cas, l'Inscrit ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de latetedanslenet.com ou de l'annonceur. latetedanslenet.com se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Inscrit.

Enfin, l'Inscrit devra informer sans délai latetedanslenet.com de toute action en justice et/ou de toute plainte concernant le Contenu de son salon. Il devra répondre aux demandes d'informations de latetedanslenet.com et son admistration, notamment en ce qui concerne le Contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

4. Les Administrateurs
Les administrateurs se réservent le droit d'éjecter, de bannir, ou de supprimer le compte de tout Membres allant a l'encontre des présentes CGU.

5. Contenu illicite
latetedanslenet.com et son Administration se réservent le droit de suspension et de suppression sans préavis et sans contestation possible pour tout salon qui ne respecteraient pas ces présentes CGU.

Les Membres sont invités à avertir L'administration de latetedanslenet.com en cas de violation des présentes CGU cette adresse http://www.latetedanslenet.com/latete/index.php?p=contact toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.


6. Responsabilité d'hébergeur
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